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Guides du bail à loyer en Suisse

Des réponses courtes aux questions qu'un propriétaire se pose, avec l'article de loi qui les fonde.

Ces guides donnent une information générale sur le droit suisse du bail. Ils ne remplacent pas le conseil d'une association de propriétaires ou d'un avocat pour un cas précis. État du droit : novembre 2026.

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